Mentions Légales & Archive de Conformité

La présente plateforme numérique constitue le portail d'information institutionnel officiel de l'association à but non lucratif SJ SOLIDARITES JEUNESSES, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Notre structure est reconnue d'utilité publique et d'intérêt général par décision ministérielle déposée auprès de la Préfecture de Paris.

Siège Social : 10 RUE DU HUIT MAI 1945, 75010 PARIS
Numéro d'Enregistrement RNA : W751035078
Numéro SIREN : 775730591
Date de Publication Officielle : Déclaration initiale publiée au Journal Officiel des Associations en date du 12 Février 1978.
Téléphone permanent : +33446338908
Adresse de contact permanent : riyarai71xc@gmail.com

Conformément aux dispositions légales de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la direction de la publication numérique est assurée collégialement par le Bureau exécutif de l'association.

Directeur de la Publication : Jean-Marc Dubois, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association SJ SOLIDARITES JEUNESSES.

Responsable de la Gestion Documentaire : Lucas Petit, en sa qualité de Secrétaire Général de l'association.

Responsable de la Gestion Financière : Chantal Bernard, en sa qualité de Trésorière Générale de l'association.

L'hébergement technique, la maintenance du serveur d'exploitation et la sauvegarde des bases de données de cette plateforme sont assurés par un prestataire d'infrastructure Cloud engagé pour la souveraineté numérique et le respect strict du cadre légal républicain.

Prestataire d'Hébergement : Google Cloud EMEA Limited (Cloud Run Services)
Adresse du Prestataire : 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande
Téléphone du Prestataire : +353 1 436 1000
Sécurisation : Les serveurs d'exploitation et les infrastructures physiques de stockage de données de l'application sont situés exclusivement au sein de l'Union Européenne (Zone Europe-West9, Paris, France) afin de garantir une conformité totale avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément à nos objectifs statutaires fondés sur l'éducation populaire et le partage libre du savoir, l'association SJ SOLIDARITES JEUNESSES s'oppose à toute démarche de brevetabilité restrictive ou de privatisation abusive de nos ressources éducatives. L'intégralité des contenus textuels, méthodologies de chantiers solidaires, guides civiques et rapports d'impact social originaux publiés sur ce portail est mise à disposition publique sous licence de partage libre (Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0).

Cette licence autorise expressément toute personne à copier, distribuer, diffuser et modifier nos contenus textuels, sous réserve de citer explicitement l'association d'origine comme auteur initial, de ne faire aucun usage commercial ou marchand de ces écrits, et de distribuer les éventuelles œuvres dérivées sous la même licence de partage libre. Les images illustratives intégrées proviennent de banques d'actifs libres d'utilité publique et conservent leur cadre de licence initial.

L'association applique une politique stricte de confidentialité des informations privées. Dans le cadre de la gestion de nos formulaires de contact, de bénévolat ou de pré-inscription aux événements, notre entité collecte uniquement des données de contact basiques fournies de manière volontaire et explicite par le demandeur. Ces données font l'objet d'un traitement interne purement administratif par notre Secrétariat Général, et ne sont jamais communiquées, vendues ou cédées à des tiers marchands ou commerciaux.

Conformément aux lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général n° 2016/679 sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression intégrale de ses données personnelles stockées dans nos fichiers. Pour exercer ce droit ou pour toute question relative au protocole de sécurité interne, veuillez adresser une demande écrite par courrier postal au siège social, ou par courrier électronique permanent à l'adresse de contact officiel : riyarai71xc@gmail.com.

Pour des motifs d'éthique numérique et de respect de l'attention de nos visiteurs, ce portail d'information civique exclut rigoureusement l'usage de cookies de profilage commercial, de traceurs publicitaires tiers ou d'outils intrusifs de ciblage comportemental. Notre application utilise exclusivement des cookies techniques à courte durée de vie strictement indispensables à l'établissement des sessions de navigation sécurisées et à l'affichage cohérent de nos structures d'utilité publique.

Ces cookies techniques anonymes ne collectent aucune information d'identité personnelle et ne nécessitent aucun consentement préalable intrusif de l'utilisateur d'après les directives de la CNIL, préservant ainsi l'ergonomie, la sobriété énergétique et la fluidité de consultation de notre bibliothèque documentaire solidaire.